Vita Confort

Conditions de parrainage

RÈGLEMENT PARRAINAGE Vita Confort

 

ARTICLE 1 – OBJET

1.1. Vita Confort, établissement de la société K par K, société par actions simplifiée au capital de 261 251 Euros €, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 401 375 316, domicilié au 341 rue Lecourbe 75015 PARIS, organise un programme de parrainage (le « Parrainage ») ; l’objet de ce programme est de récompenser la promotion et le développement des activités de Vita Confort par un système de parrainage.

1.2. Le Parrainage est accessible :
– sur le site web www.vita-confort.fr (le « Site ») et/ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, … apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site,
– par appel au centre d’appels K par K à travers un numéro dédié à Vita Confort, à savoir le 01 71 39 10 71

1.3. Le Parrainage a pour but d’encourager un maximum d’individus à acheter des produits et services Vita Confort : il consiste à encourager les clients de Vita Confort qui le souhaiteront à devenir prescripteurs du service Vita Confort (« Parrain(s) »), c’est à dire à faire connaître les produits et les services de Vita Confort à d’autres individus (internautes ou non internautes) non encore clients et à les inciter à devenir clients à leur tour de Vita Confort, en les parrainant, leur conférant ainsi le statut de filleul ( « Filleul »).
Les Filleuls pourront à leur tour devenir Parrain une fois devenus client. Sachant qu’à un Filleul ne peut correspondre qu’un seul Parrain.

1.4. La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

 

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS – RÈGLEMENT

2.1. Le Règlement complet est consultable sur le Site. Les Parrains et Filleuls peuvent adresser d’éventuelles questions relatives à ce Règlement et au Parrainage à partir de la page « contact » du Site ou auprès du centre d’appels en appelant le 01 71 39 10 71.
Le Règlement pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais d’affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à : Vita Confort 341 rue Lecourbe 75015 Paris

2.2. Vita Confort se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

2.3. Toute modification du Règlement sera mise en ligne sur le Site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains et Filleuls seront réputés l’avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Parrain ou Filleul refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.

2.4. Vita Confort se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Vita Confort ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

2.5. En cas de manquement de la part d’un Parrain ou d’un Filleul, Vita Confort se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

3.1 QUI PEUT PARTICIPER ? DANS QUELLES LIMITES ?
Peuvent participer au Parrainage les personnes physiques majeures, disposant d’une adresse postale en France métropolitaine, à l’exception des mandataires sociaux et employés de Vita Confort, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle directement ainsi que de toute personne ayant été associée directement par Vita Confort à l’élaboration du Parrainage.
Un Parrain peut parrainer au maximum 5 Filleuls. Pour les besoins du calcul de ce nombre maximum de Filleuls par Parrain, ne seront pris en compte que les Filleuls dont la relation de Parrainage aura été validée comme prévu à l’article 3.2. ci-après.

3.2 COMMENT PARTICIPER ?
La participation au Parrainage s’effectue :
– par voie électronique sur le Site
– par téléphone en appelant le 01 71 39 10 71
La connexion sur le Site s’opère via un ordinateur connecté au réseau Internet. Pour participer, un client souhaitant devenir Parrain doit se rendre sur le Site, et s’inscrire en tant que Parrain, en complétant et en indiquant les mentions requises (Nom et numéro de facture) Vita Confort ou bien s’il ne dispose pas de ces informations nom, prénom, adresse postale personnelle et adresse e-mail, et numéro de téléphone).
Une fois identifié comme client Vita Confort, le Parrain est invité à donner les coordonnées de son/ses Filleul(s) :
– nom, prénom, code postal
– un moyen pour contacter le Filleul : adresse électronique (email), numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse postale.
En inscrivant un Filleul, le Parrain déclare s’être assuré que ce Filleul accepte que ses coordonnées soient transmises à Vita Confort.
Le Parrain s’engage à ne proposer comme Filleul que des personnes de son entourage ou relations qui souhaitent recevoir des informations concernant des projets de salle de bains.

RÈGLEMENT PARRAINAGE K par K

Ne peuvent être reconnus comme Filleuls que des personnes n’ayant jamais été en relation avec Vita Confort avant leur inscription dans le programme de Parrainage. Toute inscription d’un Filleul par un Parrain faite postérieurement à un contact réalisé par l’un de nos conseillers ou vendeurs ne sera pas prise en compte.
Le Filleul doit être une personne physique différente de son Parrain et des membres de son foyer.
Le Filleul est totalement indépendant et ne dépend de son Parrain ni pour se connecter à internet, ni pour payer ou réceptionner ses commandes.
Une fois que le Parrain aura renseigné les coordonnées de son Filleul, Vita Confort contactera le cas échéant le Filleul par téléphone pour valider ses coordonnées et obtenir son adresse email, et Vita Confort adressera au Filleul un courrier électronique pour lui demander s’il accepte de participer au programme de Parrainage en tant que Filleul. Si le Filleul refuse, Vita Confort le supprimera de son programme de Parrainage, et ne conservera pas ses coordonnées.
Si le Filleul accepte, Vita Confort confirmera son inscription en tant que Filleul, et pourra lui adresser des offres commerciales.
Afin de permettre de mémoriser la relation de Parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les  » cookies « , sauf à perdre les avantages liés à ce Parrainage.
Une relation de Parrainage est considérée comme validée quand un Filleul :
– a passé une commande auprès de K par K, pour un montant minimum de 3.500 euros TTC,
– a été livré des produits commandés,
– a reconnu que la pose des produits s’est bien déroulée,
– a réglé la totalité de sa commande et que le montant en question a bien été encaissé par Vita Confort,
– n’a aucun litige avec Vita Confort sur la prestation réalisée ni aucun incident SAV en cours.
Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu’une relation de Parrainage validée lui est créditée Un Parrain ne peut pas se parrainer lui-même, parrainer plusieurs fois la même personne ou parrainer une personne qui était déjà cliente de Vita Confort ou en relation avec K par K ou qui est membre de son foyer.
Vita Confort se réserve le droit de vérifier l’identité des Parrains et de leurs Filleuls, et d’exclure du Parrainage, et ce à sa seule discrétion, les individus ne respectant pas le présent Règlement.
En cas de détournement du programme de Parrainage, le(s) responsable(s) devront restituer à Vita Confort les avantages perçus dans le cadre du Parrainage, majorés de frais de dossier à hauteur de 20 % hors taxe de la somme totale frauduleusement obtenue, sans préjudice de toute autre action de la part de Vita Confort.

 

ARTICLE 4 – QUELS AVANTAGES POUR LES PARRAINS ET LES FILLEULS ?

4.1. AVANTAGES POUR LES PARRAINS
Chaque relation de Parrainage validée donne au Parrain un droit à un bon d’achat d’une valeur de 150 euros, prévu sous la forme d’un chèque cadeaux KADEOS.
Ce bon d’achat est valide dans les conditions définies par la société EDENRED sur le site www.kadeos.fr. Vita Confort se réserve le droit de changer à tout moment de partenaire pour les chèques cadeaux.
Ces chèques cadeaux Kadeos sont nominatifs, incessibles, et valables pour une durée limitée.
Chaque Parrain pourra bénéficier au maximum de 5 chèques cadeaux KADEOS d’une valeur unitaire de 150 euros (autant que de Filleuls devenus clients).
Le courrier électronique destiné à informer le Parrain à chaque relation de Parrainage validée fera référence aux conditions d’utilisation du bon d’achat associé à son Parrainage en lui donnant accès (par lien électronique) à toutes les informations présentes sur le site www.kadeos.fr ou de tout autre partenaire retenu.
Vita Confort se réserve le droit de modifier la nature des avantages associés au Parrainage (notamment leur montant), ou encore de supprimer le programme de Parrainage, à sa seule discrétion, et avec application immédiate.
Toute modification entraînera la mise à jour du présent Règlement, et sera consultable en ligne.
Vita Confort se réserve le droit de soutenir le Parrainage, en proposant des avantages promotionnels supplémentaires divers au Filleul en guise d’offre de bienvenue ou d’essai (bon d’achat, remboursement des frais de port ou autres avantages).
Vita Confort se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les clients de Vita Confort à participer au Parrainage.

4.2. AVANTAGES POUR LES FILLEULS
L’avantage offert aux Filleuls est constitué d’une remise sur leur premier achat chez Vita Confort selon la grille ci-dessous :
– une remise de 100 euros pour un achat chez K par K dont le Chiffre d’Affaires TTC est compris entre 3.500 euros TTC et 5.000 euros TTC
– une remise de 150 euros pour un achat chez K par K dont le Chiffre d’Affaires TTC est supérieur à 5.000 euros TTC
Cette remise est valable en une seule fois sur un projet de rénovation ou d’aménagement de salle de bain.
Pour qu’un Filleul soit éligible à cette remise, il est nécessaire :
– que le Filleul ait communiqué le numéro « code parrainage » unique qui lui aura été envoyé (par courrier électronique ou sms) à Vita Confort au moment de la signature du contrat d’achat,
– que ce code parrainage unique soit valide et n’ait pas été déjà utilisé,
– que le Filleul ne se soit pas rétracté dans les délais légaux de sa commande et que la commande passée par le Filleul ait été exécutée jusqu’à son terme, c’est-à-dire que les produits commandés aient été livrés et installés,
– que les montants dus à Vita Confort aient été réglés par le Filleul et encaissés par Vita Confort,
– qu’il n’y ait aucun litige d’aucune sorte entre le Filleul et Vita Confort. Vita Confort se réserve le droit de relancer les Filleuls, pour leur rappeler qu’ils peuvent bénéficier d’un avantage lié au Parrainage.

 

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au Parrainage implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, Vita Confort ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Parrainage ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Internaute ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé le système d’un internaute.

5.2. Il est précisé que Vita Confort ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Parrainage se fait sous l’entière responsabilité du participant.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de Vita Confort ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

ARTICLE 6 – CONVENTION DE PREUVE

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, Vita Confort pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Vita Confort, notamment dans ses systèmes d’information.

6.2. Les Parrains et les Filleuls s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Vita Confort dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au programme de Parrainage. En acceptant de participer au programme de Parrainage, le participant accepte que ses données personnelles soient utilisées par Vita Confort pour les besoins du Parrainage, et en outre qu’elles soient utilisées par Vita Confort à des fins de prospection commerciale (le participant pouvant s’y opposer sans frais ni justificatif).
Les données personnelles ainsi collectées sont destinées à Vita Confort et le cas échéant à ses partenaires.
En application de la loi 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour toute donnée personnelle les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Vita Confort, 341 rue Lecourbe 75015 Paris. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande (un seul remboursement de timbre par participant). Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Le présent Règlement en langue française sera exécuté et interprété conformément au droit français.
Paris, le 1er avril 2018.