Qui est concerné ?

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Pour bénéficier du crédit d’impôts, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale. La facture délivrée par Vita Confort servira de justificatif.

Quel montant ?

Le montant est relatif aux travaux et aux dépenses d’acquisition, d’installation ou de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées listés ci-contre.

Le taux est de 25 % de crédit d’impôts dans les limites suivantes :

  •  5 000 € TTC pour une personne seule, veuve ou divorcée.
  • 10 000 € TTC pour un couple marié ou pacsé.
  • Plafond auquel s’ajoutent 400 € supplémentaires par personne à charge.

Jusqu’à quand ?

Le crédit d’impôts s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2017. Loi n° 2014-1654 de finances du 29 décembre 2014.

Dans votre catalogue, retrouvez facilement nos produits éligibles au crédit d’impôts grâce à ce picto.


 

Remplir sa déclaration ?

Le montant total des produits éligibles doit être inscrit dans la case 7WJ de la déclaration complémentaire de revenus (Cerfa n°2042).

Sous réserve des conditions fiscales en vigueur. Pour toutes aides et informations complémentaires, nous vous invitons à consulter les sites www.impots.gouv.fr ou www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr


 

LES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS

  1. Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : Éviers et lavabos à hauteur réglable, surélévateurs de baignoire, siphon dévié…
  2. Les équipements de sécurité et d’accessibilité (attachés à perpétuelle demeure) : barres de maintien ou d’appui, rampes fixes, mobiliers à hauteur réglable…

TVA À 10% SUR LA POSE

En choisissant l’expertise de notre service installation et de ses partenaires Handibat, poseurs professionnels, bénéficiez de la TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux d’amélioration de l’accessibilité de votre logement.

RETROUVEZ LA LISTE COMPLÈTE DES PRODUITS CONCERNÉS
au 1 de l’article 200 quater A du Code Général des Impôts (BOI-IR-RICI-290)

2 CRÉDITS D’IMPÔTS POUR 1 SEUL PROJET : LE VÔTRE